Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Prestataire

2. Services proposés

Consulting technique

Prestations de conseil en architecture logicielle, sécurité, performance et accompagnement technique. Tarif indicatif : à partir de 800 EUR HT/jour.

Audit de sécurité

Audits OWASP Top 10, analyse de vulnérabilités, rapport détaillé avec plan de remédiation. Tarif indicatif : à partir de 1 500 EUR HT.

Développement sur mesure

Conception et développement d'applications web, API, automatisation. Devis sur demande.

3. Devis et commande

• Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

• Facturation : Mensuelle ou à la livraison selon la prestation.
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation.
• Moyens de paiement : Virement bancaire, Stripe (carte bancaire).
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
• Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement (article D441-5 du Code de commerce).

5. Exécution des prestations

• Les prestations sont réalisées à distance sauf accord contraire.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse dans le devis.
• Le client s'engage à fournir les accès, informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

6. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les livrables développés dans le cadre de la prestation sont cédés au client à compter du paiement intégral. Les outils, bibliothèques et frameworks internes utilisés restent la propriété d'OmniRealm.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la prestation.

8. Responsabilité

• OmniRealm est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
• La responsabilité d'OmniRealm est limitée au montant total de la prestation concernée.
• OmniRealm ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image).

9. Résiliation

• Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les travaux réalisés restent dus.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront compétents.

12. Contact

Ces conditions générales de vente respectent la législation française en vigueur.